26 avril 2014
Présentation des statuts du projet associatif : "le Portail de Montcalm France-Québec"
« Le Portail de Montcalm. France-Québec » Statuts de l’association par application de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet...